Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'agence Enduria et ses clients dans le cadre de prestations de services en automatisation et intelligence artificielle.
2. Services proposés
Enduria propose des prestations de conseil et d'accompagnement en :
- Automatisation des processus métier
- Intégration de solutions d'intelligence artificielle
- Développement de workflows automatisés
- Formation et accompagnement
Le détail des prestations est défini dans le devis ou la proposition commerciale remise au client.
3. Devis et commande
Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé et du versement de l'acompte prévu.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros. Le montant de la TVA applicable, le cas échéant, est précisé sur le devis. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Modalités de paiement
Sauf accord particulier, les conditions de paiement sont les suivantes :
- 30% d'acompte à la commande
- 70% à la livraison ou selon l'échéancier défini dans le devis
Les paiements s'effectuent par virement bancaire. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.
6. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire. Enduria s'engage à informer le client de tout retard prévisible.
7. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir les informations et accès nécessaires à la réalisation de la prestation
- Collaborer activement au projet
- Valider les livrables dans les délais convenus
- Régler les factures aux échéances prévues
8. Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire, les livrables restent la propriété d'Enduria jusqu'au paiement intégral. Une fois le paiement effectué, le client dispose des droits d'utilisation sur les livrables pour son usage propre.
Les outils, méthodes et savoir-faire développés par Enduria restent sa propriété exclusive.
9. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre du projet. Cette obligation de confidentialité perdure pendant 2 ans après la fin du contrat.
10. Responsabilité
Enduria s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes perçues pour la prestation concernée. Enduria ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
11. Résiliation
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
Email : theo@enduria-ai.com
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